COUSSAINT
Décoration Chrétienne de Foyer
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
en vigueur au 19 juin 2026
Article 1 - Identité du vendeur
La boutique en ligne COUSSAINT est éditée par :
Raison sociale : COUSSAINT - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
Fondateur / Dirigeant : Chris Bandzouzi
SIRET : 934 203 381 00017
Activité : Création et vente de décoration chrétienne de foyer (coussins brodés, photographies encadrées, articles de foi)
Contact e-mail : contact@coussaint.fr
Site internet : www.coussaint.fr
Zones de livraison : France métropolitaine, Europe, International (dont République du Congo et Afrique subsaharienne)
Article 2 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues à distance entre COUSSAINT (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur consommateur (ci-après « le Client ») passant commande via le site internet www.coussaint.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.
Article 3 - Produits
COUSSAINT propose une gamme d'articles de décoration chrétienne de foyer (coussins brodés, photographies encadrées) conçus selon les designs propres à la marque et fabriqués en série par des prestataires sélectionnés. Les produits sont identiques d'un client à l'autre pour un même modèle.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fidèles aux produits. De légères variations de teinte liées à la calibration des écrans ou aux caractéristiques des matières peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.
COUSSAINT se réserve le droit de faire évoluer ses collections (modèles, coloris, matières) sans préavis. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) applicables en France. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de leur validation.
Pour les livraisons hors Union Européenne (notamment en Afrique), des frais de douane, taxes d'importation ou autres prélèvements locaux peuvent s'appliquer. Ces frais restent à la charge exclusive du Client et sont indépendants de la volonté de COUSSAINT.
Article 5 - Commande et confirmation
Le processus de commande se déroule comme suit :
Le Client sélectionne ses produits dans la boutique en ligne
Il valide son panier et renseigne ses coordonnées et adresse de livraison
Il choisit son mode de paiement et procède au règlement
Un e-mail de confirmation de commande lui est adressé dans les 24 heures suivant le paiement
La vente est réputée conclue à compter de la réception de cet e-mail de confirmation.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. COUSSAINT accepte les modes de paiement proposés par sa plateforme (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué lors du tunnel de commande).
Les données de paiement sont traitées par un prestataire sécurisé. COUSSAINT ne conserve aucune information bancaire du Client.
Article 7 – Délais de préparation et de livraison
7.1 Délai de préparation et d'expédition
Les produits COUSSAINT étant fabriqués en série par un prestataire, un délai de préparation et d'acheminement vers notre entrepôt est nécessaire avant toute expédition. Ce délai est de l'ordre de 4 à 6 semaines à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors de la commande.
Ce délai est mentionné à titre indicatif. COUSSAINT s'engage à informer le Client par e-mail en cas de retard significatif et lui proposera, le cas échéant, la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement intégral.
7.2 Délais de livraison
À compter de l'expédition depuis notre entrepôt, les délais estimatifs de livraison sont :
France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
Europe : 5 à 10 jours ouvrés
International (Afrique, reste du monde) : 10 à 21 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs, les conditions douanières et les périodes de forte activité. COUSSAINT ne saurait être tenu responsable de retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
7.3 Suivi de commande
Un e-mail de notification est envoyé au Client lors de l'expédition, accompagné d'un numéro de suivi permettant de localiser le colis en temps réel.
Article 8 - Droit de rétractation
8.1 Principe et délai
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les produits COUSSAINT étant fabriqués en série selon les propres designs de la marque (et non selon des spécifications propres à chaque client), ils ne relèvent d'aucune exception au droit de rétractation. Ce droit s'applique donc pleinement.
8.2 Comment exercer votre droit de rétractation - Conformité à l'ordonnance n° 2026-2
En application de l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 (article L.221-21 du Code de la consommation), COUSSAINT met à disposition de ses Clients une fonctionnalité gratuite et accessible permettant d'exercer le droit de rétractation directement en ligne.
EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION EN LIGNE
Rendez-vous sur notre page dédiée : www.coussaint.fr/retractation
Vous y trouverez un formulaire en ligne vous permettant de :
• Identifier votre commande (numéro de commande + date de réception)
• Indiquer le ou les produit(s) concerné(s)
• Exprimer votre décision de rétractation
• Recevoir automatiquement un accusé de réception horodaté par e-mail
Vous pouvez également envoyer votre demande par e-mail à : contact@coussaint.fr
En objet : « Rétractation – Commande n° [votre numéro] »
Un accusé de réception horodaté vous sera adressé sans délai.
8.3 Effets de la rétractation et remboursement
En cas de rétractation valablement exercée dans le délai de 14 jours :
Le Client retourne le ou les produits à COUSSAINT dans un délai de 14 jours suivant sa décision de rétractation, à ses frais, sauf si COUSSAINT a omis d'informer le Client qu'il supporte ces frais
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et correctement protégés pour le transport
COUSSAINT procède au remboursement intégral du prix des produits (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande
COUSSAINT se réserve le droit de déduire du remboursement toute dépréciation de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
8.4 Autres cas de remboursement
En dehors de la rétractation, COUSSAINT s'engage à trouver une solution en cas de :
Produit reçu défectueux ou endommagé lors du transport
Produit non conforme à la commande passée
Colis perdu ou non livré dans un délai anormal
Le Client est invité à contacter COUSSAINT à l'adresse contact@coussaint.fr dès réception, en joignant des photographies du produit concerné.
Article 9 - Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut de conformité constaté, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction de prix ou la résolution du contrat.
Article 10 - Retours et remboursements
Dans les cas où un retour est accepté par COUSSAINT (article 8.4), la procédure est la suivante :
Le Client contacte COUSSAINT par e-mail à contact@coussaint.fr avant tout renvoi
COUSSAINT fournit un bon de retour ou des instructions d'expédition
Le produit est retourné dans son emballage d'origine ou équivalent, protégé
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception et validation du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur avérée de COUSSAINT.
Article 11 - Responsabilité
COUSSAINT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits, ni des retards ou dommages imputables aux transporteurs ou aux services douaniers de pays tiers.
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, perturbation grave des transports, etc.), les obligations de COUSSAINT sont suspendues sans indemnité.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site COUSSAINT (photographies, textes, logotypes, visuels de produits, motifs brodés) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de COUSSAINT. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 - Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont traitées par COUSSAINT aux seules fins de traitement et de suivi des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à l'adresse contact@coussaint.fr. Aucune donnée n'est cédée à des tiers sans consentement explicite du Client.
Article 14 - Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu COUSSAINT à l'adresse contact@coussaint.fr pour une résolution amiable.
En l'absence de solution amiable dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Pour trouver un médiateur compétent : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions françaises.
Article 16 - Modification des CGV
COUSSAINT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement la page CGV du site.
Annexe - Formulaire type de rétractation
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION - À utiliser uniquement si applicable (voir Article 8)
À l'attention de COUSSAINT - contact@coussaint.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat
portant sur la commande de biens ci-dessous :
Numéro de commande : ____________________________
Commandé le : ____________________________
Reçu le : ____________________________
Nom du/des consommateur(s) : ____________________________
Adresse du/des consommateur(s) : ____________________________
Signature (uniquement si envoi papier) : ____________________________
Date : ____________________________
(*) Rayez la mention inutile.
➡ Ce formulaire peut également être soumis en ligne via : www.coussaint.fr/retractation